Conditions Générales de vente.

Définitions.

• ATS — systèmes de suivi des candidats intégrés à la Plateforme.
• Compte — espace personnel du Client sur le Site.
• Client — toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles, titulaire d'un Compte et utilisant les Services.
• Matching — technique consistant à présélectionner des candidatures selon des critères prédéfinis.
• Période d'essai — période d'essai gratuite d'un (1) mois prévue à l'Article 3.
• Plateforme — site internet accessible avec un Compte à app.jemmo.io et ses fonctionnalités.
• Services — l'ensemble des fonctionnalités proposées via la Plateforme.

Objet des Services.

Jemmo propose une Plateforme SaaS (Software as a Service) de recherche et matching de talents par intelligence artificielle, comprenant notamment :

• L'analyse automatique de descriptions de poste
• La recherche sémantique de talents dans les viviers existants
• Le matching IA avec justifications explicables
• La gestion de listes de candidats
• Les intégrations avec des ATS tiers (TeamTailor, Flatchr, etc.)
• L'enrichissement de profils candidats
• La génération de suggestions de critères de recherche

FreelanceRepublik est une marque commerciale également exploitée par ODHCOM dont l'activité principale consiste à rechercher, sélectionner et mettre en relation avec des clients des prestataires indépendants qualifiés.

Accès et inscription.

Conditions d'accès

L'utilisation du Site est réservée aux professionnels. Tout Client doit disposer de la capacité juridique et agir à des fins strictement professionnelles. Le Client doit disposer d'une connexion Internet pour accéder à la Plateforme.

Création de compte

La création d'un compte est gratuite. Le Client est une personne morale dûment représentée par une personne physique disposant de la capacité et de l'autorité requises pour l'engager contractuellement. Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

Essai gratuit

Jemmo propose une période d'essai gratuite d'un (1) mois à compter de la création du Compte. À l'issue de la période d'essai, le Client sera invité à souscrire à un abonnement payant ; en l'absence de souscription, l'accès aux Services sera automatiquement suspendu. Le Client agissant exclusivement à des fins professionnelles, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Obligations du Client.

Utilisation conforme

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGV ainsi qu'aux CGU, et à s'acquitter de tous les paiements dus.

Le Client s'interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme et les Services à des fins illicites ou frauduleuses
• Diffuser un contenu illicite, injurieux, diffamant ou contraire à l'ordre public
• Tenter de compromettre la sécurité du Site et des Services
• Extraire ou réutiliser les données du Site et des Services à des fins commerciales
• Utiliser les Services pour contourner les règles légales de recrutement

Exactitude des informations

Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la licéité des informations et données qu'il saisit sur la Plateforme.

Données personnelles et RGPD

Le Client s'engage à respecter la réglementation RGPD dans son utilisation des Services et reste seul responsable de la licéité de son traitement des données personnelles.

Services d'intelligence artificielle.

Nature des services IA

Les services d'intelligence artificielle proposés par Jemmo constituent des outils d'aide à la décision. Les résultats de matching et les justifications générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et n'engagent en aucun cas Jemmo.

Le Client demeure seul responsable de l'analyse, de la validation et de l'utilisation des résultats fournis, ainsi que de l'ensemble des décisions prises dans le cadre de ses processus de recrutement.

Limitations de précision

L'IA de Jemmo ne garantit pas une précision absolue des résultats. Les Matchings proposés peuvent présenter des inexactitudes ou des omissions.

Transparence et explicabilité

Jemmo s'engage à fournir des justifications claires et compréhensibles pour chaque Matching proposé par l'IA, permettant au Client de comprendre les critères ayant conduit à la sélection.

Intégrations ATS.

La Plateforme permet au Client de se connecter à des ATS tiers via des intégrations natives (TeamTailor, Flatchr, etc.) ou via des connexions API personnalisées.

Les clés API fournies par le Client pour les intégrations ATS sont stockées de manière chiffrée et sécurisée par Jemmo. Le Client reste seul responsable de la validité et de l'utilisation de ses clés API.

La synchronisation des données entre la Plateforme et les ATS tiers est automatique mais ne garantit pas une réplication en temps réel ni l'absence de conflits. Jemmo ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou limitations des ATS tiers ou de leurs API.

Abonnements et tarification.

Offres

Jemmo propose trois offres d'abonnement, pouvant être souscrites mensuellement ou annuellement :

• Starter — recruteurs indépendants et petites équipes, 25 €/mois (1 siège inclus), 2 semaines d'essai gratuit
• Pro — équipes recrutement, 125 €/mois (5 sièges inclus), 2 semaines d'essai gratuit
• Entreprises — grands comptes, tarification sur devis (volume, sièges et sécurité sur mesure)

Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le Site. Jemmo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les Clients existants. Toute modification de TVA ou création d'une nouvelle taxe sera automatiquement répercutée sur les factures.

Paiement

Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement selon l'option choisie, par carte bancaire via Stripe. Les factures sont éditées par Stripe et adressées par courriel au Client.

En cas de non-paiement, Jemmo se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services. Tout paiement tardif entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux prévu à l'article L.441-10 II. du Code de Commerce et le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Remboursement

Sauf disposition légale contraire ou accord explicite de Jemmo, aucun remboursement n'est accordé pour les mois déjà facturés, même en cas de résiliation en cours de période.

Disponibilité et maintenance.

Plan Standard

Le Plan Standard est fourni sur la base des « meilleurs efforts » (best effort) de Jemmo. Aucune garantie de disponibilité spécifique n'est offerte.

Plan Entreprise — SLA

Le Plan Entreprise bénéficie d'un engagement de disponibilité de 99,5% mensuel, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. En cas de non-respect, des crédits de service sont accordés selon les modalités du contrat d'entreprise.

Maintenances planifiées

Jemmo peut réaliser des opérations de maintenance planifiée susceptibles d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme. Ces maintenances font l'objet d'une notification au moins 24 heures à l'avance, sauf cas d'urgence.

Responsabilité et garantie.

Les Services sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les résultats de Matching et les justifications générés par l'IA sont délivrés à titre strictement informatif et ne constituent ni une décision, ni une recommandation engageant la responsabilité de Jemmo.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Jemmo, sur quelque fondement que ce soit, est expressément limitée au montant des frais d'abonnement payés par le Client au titre de l'année civile en cours. En aucun cas Jemmo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser Jemmo, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation résultant de l'utilisation des Services en violation des présentes CGV ou des lois applicables.

Confidentialité.

Chaque Partie reconnaît que pendant la durée des présentes, elle pourra prendre connaissance d'informations confidentielles à propos de l'autre Partie. Chaque Partie s'engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations en rapport avec les résultats, l'activité ou la clientèle de l'autre Partie.

Le présent engagement de confidentialité est valable tant pour la durée de souscription du Client aux Services que pendant une durée de deux (2) ans suivant sa résiliation.

Durée et résiliation.

Abonnement Mensuel

L'Abonnement Mensuel est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans motif et sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Abonnement Annuel

L'Abonnement Annuel est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois (Période initiale). À l'issue, il est reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation par l'une des Parties au plus tard 30 jours avant la date d'échéance annuelle. Aucun remboursement ne sera accordé au titre de la période en cours.

Résiliation pour faute

Jemmo se réserve le droit de résilier le Compte du Client et d'interrompre l'accès aux Services, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGV, utilisation frauduleuse, non-paiement ou activité illicite.

Effets

Les données du Client seront conservées pendant une durée de 30 jours suivant la date effective de résiliation, puis définitivement supprimées, sauf obligations légales imposant une conservation plus longue.

Loi applicable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.