Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site JEMMO (ci-après "JEMMO"), édité par ODHCOM SAS, dont le siège social est situé 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (ci-après, "ODHCOM"). L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

ATS : désigne les systèmes de suivi des candidats (Applicant Tracking Systems) proposés dans les Services.

API : « application programming interface» ou « interface de programmation d'application », désigne une interface logicielle qui permet de « connecter » un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d'échanger des données et des fonctionnalités.

Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site. 

Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

IA : désigne l'intelligence artificielle. 

Services : désigne l'ensemble des services proposés par JEMMO, notamment la recherche de talents, l'analyse de descriptions de poste, la mise en relation par IA, la gestion de viviers, et les intégrations ATS.

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://app.jemmo.io et ses fonctionnalités.

Talent : désigne tout candidat ou professionnel dont les données sont hébergées dans le vivier du Client.

Utilisateur : toute personne morale agissant à des fins professionnelles accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit, et utilisant les Services.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

JEMMO propose une plateforme SaaS de recherche et mise en relation de talents par intelligence artificielle, comprenant notamment :

- L'analyse automatique de descriptions de poste

- La recherche sémantique de talents dans les viviers existants

- Le mise en relation IA avec justifications explicables

- La gestion de listes de candidats

- Les intégrations avec des ATS tiers (TeamTailor, etc.)

- L'enrichissement de profils candidats

- La génération de suggestions de critères de recherche

Article 3 – Accès et inscription

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.

3.1 Conditions d'accès

L'utilisation du Site est réservée aux professionnels. Tout Utilisateur doit disposer de la capacité juridique et agir à des fins strictement professionnelles.

L'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet pour accéder au Site.

3.2 Création de compte

La création d'un compte est gratuite.

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.

L'accès au Compte est sécurisé par une adresse électronique et un mot de passe choisis par l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte.

L'Utilisateur doit avoir accepter les présentes CGU ainsi que les conditions générales de vente de JEMMO pour se créer un compte.

3.3 Essai gratuit

JEMMO propose une période d'essai gratuite de un (1) mois** à compter de la création du Compte, permettant à l'Utilisateur de découvrir les Services sans engagement.

À l'issue de la période d'essai, le Client sera invité à souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser les Services. En l'absence de souscription, l'accès aux Services sera automatiquement suspendu.

L'Utilisateur agissant exclusivement à des fins professionnelles, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du Contenu, sans l'autorisation écrite préalable de ODHCOM, est interdite et constitue une contrefaçon.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4.1 -  Les droits de Jemmo

JEMMO est le propriétaire ou le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, son contenu, ses fonctionnalités et ses éléments logiciels, y compris : le code source, les algorithmes de correspondance IA, l'interface utilisateur, les textes, les logos et les bases de données.

Ces CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucune licence ni aucun droit d'utilisation, autre que le droit d'accéder aux Services et de les utiliser conformément à leur finalité.

Il est rappelé, conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et la source.

4.2 Données utilisateur

L’Utilisateur demeure le propriétaire exclusif des données qu’il saisit sur la Plateforme, notamment les descriptions de poste, les critères de recherche et les données relatives aux talents.

JEMMO ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

4.3 Contenu généré par l'IA

L'Utilisateur est propriétaire du contenu (justifications de correspondance, suggestions de critères, etc.) généré par l'IA de JEMMO à partir de ses propres données et requêtes.

4.4 Utilisation interdite

L'utilisateur n'est pas autorisé à :

Copier, modifier ou reproduire le code source de la plateforme ;

Extraction ou réutilisation des algorithmes de correspondance de l'IA ;

Extraction automatisée ou par scraping de données ;

Contourner les mesures de protection ou de sécurité ;

Utiliser la plateforme pour créer un service concurrent.

Article 5 – Données personnelles

L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles ( RGPD ) dans le cadre de son utilisation des Services, notamment en ce qui concerne le traitement des données relatives aux talents et aux candidats.

L'Utilisateur demeure seul responsable de la légalité du traitement de ses données personnelles via les Services.

Le traitement des données à caractère personnel est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro**1816653**.

Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément au Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 est venu rectifier le Règlement du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour toute demande, contactez guillaume@jemmo.io ou par voie postale Guillaume LEPERCQ, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Article 6 – Responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. ODHCOM ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omission.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, JEMMO ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

JEMMO ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel information de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ODHCOM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

ODHCOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des modifications.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative au Site, à l'Application ou à leurs conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier postal :
  ODHCOM SAS
  Service Client
  99 avenue Achille Peretti
  92200 Neuilly-sur-Seine
  France
• Par téléphone : +33 1 84 20 22 34
• Par courrier électronique : contact@jemmo.io